Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

Il est commun de penser que le mot fonctionnaire recouvre l’intégralité du personnel de l’administration. Cependant, les fonctionnaires ne représentent qu’une partie des employés de l’administration.
Cette dernière fait appel à des agents publics titulaires (fonctionnaires et assimilés) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). Un fonctionnaire est un employé, nommé par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.

La titularisation intervient, le plus souvent, après l’obtention d’un concours de la fonction publique, c’est un acte pris par une autorité de l’administration qui les emploie (ex : décret du président de la République pour les préfets). Elle constitue une garantie obligeant l’administration à trouver un emploi correspondant au grade de l’agent public.

Il existe trois catégories de fonctionnaires – les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers – chacune d’entre elle comporte des spécificités et seront détaillées un peu plus tard sur ce site.

La situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat, mais par des statuts. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela pourrait bien changer dans les mois qui suivent.

Actuellement, le statut général de la fonction publique est issu de quatre lois :

  • du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires
  • du 11 janvier 1984 sur la fonction publique d’État
  • du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale
  • du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière.

À cela il a été ajouté une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Promulguée le 20 avril 2016, elle a inscrit dans le statut du fonctionnaire les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité, réaffirmant ainsi les valeurs du service public, et visant à assurer la prévention des conflits d’intérêt.